Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service Gesturo (Valentin Mardoukhaev, micro-entrepreneur, SIRET 983 522 517 00017, 8 rue d'Alleray, 75015 Paris), accessible via le site gesturo.fr, le site gesturo.art et l'application Gesturo.

Gesturo est une application d'entrainement au dessin de modele vivant (gesture drawing) proposant des photos de reference, un minuteur, des modes d'etude et une communaute d'artistes.

Ces CGU remplacent les anciennes Conditions Generales de Vente, devenues sans objet depuis que le service est entierement gratuit. L'adresse gesturo.fr/cgv reste valide et pointe vers la presente page.

2. Un service entierement gratuit

Gesturo est gratuit, sans exception et sans limite de duree. Il n'existe ni offre payante, ni abonnement, ni achat integre, ni periode d'essai, ni fonctionnalite reservee a un plan superieur.

L'integralite du service est ouverte a tous les utilisateurs : catalogue complet de photos de reference, toutes les categories, modes Cinema et Animation, minuteur, outils d'etude, favoris, moodboard, historique, badges, defis communautaires et mises a jour futures.

Aucune donnee bancaire n'est demandee, collectee ni stockee, a aucun moment et sur aucune plateforme.

Gesturo ne diffuse aucune publicite et ne revend aucune donnee utilisateur.

3. Compte utilisateur

La creation d'un compte gratuit est necessaire pour utiliser le service. Ce compte permet de sauvegarder la progression (streak, historique, favoris, moodboard), de la synchroniser entre les appareils et de participer a la communaute.

L'utilisateur s'engage a fournir une adresse email valide, a garder ses identifiants confidentiels et a ne pas creer de compte au nom d'un tiers. Un compte est personnel et non transferable.

L'inscription est ouverte aux personnes agees de 13 ans ou plus. En dessous de cet age, l'accord d'un representant legal est requis.

4. Absence de paiement et de droit de retractation

Le service etant fourni a titre gratuit, aucune vente n'est conclue entre Gesturo et l'utilisateur. En consequence, les dispositions relatives au droit de retractation, au delai de reflexion et au remboursement, applicables aux contrats de vente a distance, sont sans objet.

Aucune facture n'est emise et aucun engagement financier n'est pris par l'utilisateur.

5. Acces au service et disponibilite

Gesturo s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24, sans garantir une disponibilite ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou incident technique.

Le service etant gratuit, aucune obligation de resultat ni aucun engagement de niveau de service (SLA) ne peut etre invoque.

Gesturo se reserve le droit de faire evoluer, de suspendre ou d'arreter tout ou partie du service. En cas d'arret definitif, les utilisateurs seront prevenus par email avec un delai raisonnable pour recuperer leurs donnees.

6. Propriete intellectuelle

Les photos de reference, animations et contenus proposes dans Gesturo sont proteges par le droit d'auteur. L'utilisateur beneficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transferable, dans le cadre de sa pratique du dessin.

Les dessins realises par l'utilisateur a partir de ces references lui appartiennent, y compris pour un usage commercial.

En revanche, toute reproduction, redistribution, revente ou mise a disposition des photos de reference elles-memes est strictement interdite.

7. Contenus partages par l'utilisateur

L'utilisateur reste proprietaire des dessins qu'il partage dans la communaute. Il accorde a Gesturo une licence gratuite et non exclusive d'affichage de ces contenus dans l'application, aux seules fins de faire fonctionner la communaute.

Sont interdits : les contenus haineux, diffamatoires, illicites, les contenus a caractere pornographique, ainsi que les oeuvres dont l'utilisateur ne detient pas les droits. Les images partagees font l'objet d'une moderation automatisee decrite dans la Politique de confidentialite.

8. Donnees personnelles

Les donnees liees au compte (email, pseudo, sessions, contenus partages) sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD. Aucune donnee de paiement n'est traitee, le service etant gratuit.

9. Limitation de responsabilite

Gesturo s'efforce de fournir un service de qualite mais ne saurait etre tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs techniques, pertes de donnees ou dommages indirects resultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il y partage.

10. Suspension et resiliation de compte

Gesturo se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, de comportement abusif, de fraude ou de partage de contenus inappropries dans la communaute.

L'utilisateur peut suspendre ou supprimer son compte a tout moment depuis l'application ou depuis gesturo.fr/delete-account, sans justification et sans frais.

11. Force majeure

Gesturo ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due a un evenement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, panne de reseau, defaillance d'un prestataire tiers, cyberattaque ou decision gouvernementale.

12. Modification des CGU

Gesturo se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees par email ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Nullite partielle

Si l'une des clauses des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.

14. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS : www.medicys.fr.

15. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :
Email : contact@gesturo.art