Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de services numeriques proposees par Gesturo (Valentin Mardoukhaev, micro-entrepreneur, SIRET 983 522 517 00017, 8 rue d'Alleray, 75015 Paris) via le site gesturo.fr et l'application Gesturo.

Gesturo est une application d'entrainement au dessin de modele vivant (gesture drawing) proposant des photos de reference, un minuteur, des modes d'etude et une communaute d'artistes.

2. Offres et tarifs

Gesturo propose les offres suivantes :

• Free : gratuit, session du jour (10 poses aléatoires), 1 pack aléatoire par jour, modes Cinema et Animation, minuteur, partage communautaire.
• Pro mensuel : 5,99 EUR/mois, accès complet au catalogue, choix de catégorie, tous les packs, favoris et moodboard.
• Pro annuel : 49,99 EUR/an (soit 4,17 EUR/mois), memes fonctionnalites que le Pro mensuel.
• Pro a vie : 149 EUR (paiement unique), acces definitif a toutes les fonctionnalites Pro, y compris les futures mises a jour.

Les prix sont indiques en euros TTC. Non assujetti a la TVA (article 293 B du CGI).

Gesturo se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements ou achats deja effectues.

3. Paiement

Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay), Apple Pay, PayPal, Klarna, Link et Amazon Pay. Sur iOS, les achats in-app sont traites par Apple via StoreKit.

Gesturo ne stocke aucune donnee bancaire. Toutes les transactions sont chiffrees et conformes aux normes PCI DSS.

Un recu electronique est envoye par email apres chaque paiement.

4. Abonnements

Les abonnements Pro mensuel et annuel sont a renouvellement automatique. Le montant est preleve automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle).

L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment depuis l'application ou en contactant contact@gesturo.art. L'annulation prend effet a la fin de la periode en cours. L'acces Pro est maintenu jusqu'a cette date.

Le plan Pro a vie est un achat unique et definitif. Il ne fait l'objet d'aucun renouvellement ni prelevement supplementaire.

5. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

En souscrivant a un abonnement ou en effectuant un achat, l'utilisateur reconnait et accepte que l'acces au service est fourni immediatement et renonce expressement a son droit de retractation.

6. Politique de remboursement

Abonnements (mensuel et annuel) : aucun remboursement n'est prevu pour la periode en cours. L'utilisateur peut annuler a tout moment pour la prochaine echeance.

Achat a vie : compte tenu de la nature definitive de l'achat et de l'acces immediat au service, aucun remboursement n'est prevu sauf en cas de probleme technique avere empechant l'utilisation du service.

En cas de difficulte, contactez-nous a contact@gesturo.art. Nous etudions chaque situation au cas par cas.

7. Acces au service

L'acces aux fonctionnalites Pro est active automatiquement apres confirmation du paiement. Gesturo s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise a jour.

8. Propriete intellectuelle

Les photos de reference, animations, et contenus proposes dans Gesturo sont proteges par le droit d'auteur. L'utilisateur beneficie d'une licence d'utilisation personnelle et non-commerciale dans le cadre de sa pratique du dessin.

Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale des photos de reference est strictement interdite.

9. Donnees personnelles

Les donnees collectees dans le cadre du paiement (email, identifiant utilisateur) sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite et au RGPD.

10. Limitation de responsabilite

Gesturo s'efforce de fournir un service de qualite mais ne saurait etre tenu responsable des interruptions temporaires, erreurs techniques, pertes de donnees ou dommages indirects resultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il y partage.

11. Suspension et resiliation de compte

Gesturo se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGV, de comportement abusif, de fraude ou de partage de contenus inappropries dans la communaute.

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis l'application ou depuis gesturo.fr/delete-account.

12. Force majeure

Gesturo ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due a un evenement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, panne de reseau, defaillance d'un prestataire tiers, cyberattaque ou decision gouvernementale.

13. Modification des CGV

Gesturo se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications seront notifiees par email ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements ou achats deja effectues.

14. Nullite partielle

Si l'une des clauses des presentes CGV est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.

15. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS : www.medicys.fr.

16. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV :
Email : contact@gesturo.art